#20 Les fiducies d'utilité sociale : une bibitte qui bouscule la propriété privée
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Description
Ouin. Le terme "fiducie d'utilité sociale" peut rebuter. Encore plus si on vous dit que c'est un véhicule juridique enchassé dans le code civil du Québec. Mais ne partez pas!...
show moreEn savoir plus sur les FUS avec les ressources du TIESS.
Information
| Author | La Gazette de la Mauricie |
| Organization | La Gazette de la Mauricie et des environs |
| Website | - |
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