Listen
Our Platform
Your Library
Sign up
Menu
Login
Sign up →
Close
Listen
Your Library
Prime Network
Our Platform
Login
Sign up →
#procédure
Loi anti-squat : La procédure d'expulsion des squatteurs évolue avec la loi ASAP du 7 décembre 2020 ; une circulaire du 22 janvier 2021
Jusqu'alors, les propriétaires victimes du squat de leur logement n'avaient pas d'autres alternatives qu'engager une très longue
Extension de la procédure aux résidences secondaires La loi ASAP clarifie le fait que la procédure administrative d'évacuation forcée
Les ayants-droits du propriétaire du logement squatté peuvent désormais agir pour son compte, et engager la procédure administrative d'évac
Si vous êtes victime de squat, vous pouvez déclencher la procédure d'expulsion accéléré décrite précédemment, et obtenir l'évacuation forcée
Il s'agit d'«un point purement procédural», a souligné Meta, la maison mère d'Instagram, auprès de l'AFP
LES DEALERS DE LA STREET: La grande majorité ont été classées sans suite - auteur inconnu ou procédure irrégulière- et aucune garde à vue
EJAKULATION PRÉCOCE Dominique Strauss-Kahn est placé en détention provisoire par la juridiction de l’Etat de New York, qui engage une procéd
PINER LA FEMME AFRICAINE AFRICAINE O GROS CUL_DSK – qui a toujours nié avoir commis un viol – s'épargnait une longue et coûteuse procédure
#209 - Manageurs, 1 conseil pour rester droit dans vos bottes !
Créer des PROCÉDURES réduit-ils le niveau d'ANXIÉTÉ et les ANGOISSES ?
More
Loading